Statuts de la « Maison des Citoyen-ne-s du Monde - Le réseau des acteurs du 64»

 

 

Article 1 : Constitution et dénomination

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dénommée « Maison des Citoyen-ne-s du Monde – Le réseau des acteurs du 64».

 

Article 2 : But et objet

 

-       diffuser les valeurs de la citoyenneté et solidarité internationale

-       appuyer les initiatives sur la citoyenneté et la solidarité internationale

-       renforcer les liens entre les acteurs et créer une dynamique de réseau sur la citoyenneté et la solidarité internationale.

 

Article 3 : Durée

 

La « Maison des Citoyen-ne-s du Monde » est créée pour une durée illimitée. 

 

Article 4 : Siège social

 

Le siège social de la « Maison des Citoyen-ne-s du Monde » est fixé à l’adresse suivante : Esplanade Van Denberghe, local mis à disposition par la Ville de Billère.

Il pourra être transféré en tout autre lieu sur simple décision du Conseil d’Administration.

Une convention précisera les conditions d’utilisation des locaux avec l’association « Maison des Citoyen-ne-s du Monde ».

 

Article 5 : Moyens d’actions

 

Pour la réalisation complète de son objet la « Maison des Citoyen-ne-s du Monde » met à la disposition de ses adhérents les moyens suivants :

-       le local comme lieu de rencontres (salle de réunions, bureaux…)

-       un service de documentation

-       du matériel et des ressources pédagogiques

-       un accompagnement et des animations.

 

Article 6 : Membres et composition de l’association

 

La « Maison des Citoyen-ne-s du Monde » est composée de personnes physiques et morales de droit privé ou de droit public, qui sont à jour de leur cotisation. 

Ces membres adhèrent aux présents statuts, et ils se répartissent en 3 collèges :

1.     Collège1, composé des personnes physiques.

2.     Collège 2, composé des membres de droits privés.

3.     Collège 3, composé des collectivités.

 

Article 7 : Adhésions, radiations

 

Pour faire partie de la « Maison des Citoyen-ne-s du Monde » , il faut souscrire à un bulletin d’adhésion, s’acquitter de la cotisation annuelle (année civile) dont le montant est proposé chaque année par le Conseil d’Administration aux membres réunis en assemblée générale, et adhérer aux buts et objets de l’association, et être signataire de la Charte des adhérents.

 

Les cotisations ne sont pas soumises à prorata de durée, l’intégralité de la cotisation annuelle restant due quelle que soit la date d’adhésion.

 

La qualité de membre se perd par :

 -       démission adressée par écrit au Conseil d'Administration de l’association. Elle prend effet après un préavis de 3 mois ;

 -       non paiement de la cotisation 

 -       incapacité, décès pour les personnes physiques, ou dissolution pour les personnes morales

 -       l’exclusion prononcée par le Conseil d’Administration, pour motif grave : infraction ou non respect des présents statuts, non respect du règlement intérieur, ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association. L’intéressé aura été préalablement invité à présenter sa défense.

 

La perte de qualité de membre ne peut donner droit au remboursement des cotisations versées.

 

Article 8 : Ressources de l’association

 

Les ressources de la « Maison des Citoyen-ne-s du Monde » peuvent comprendre :

 

-       les cotisations de ses membres. Le montant est fixé en assemblée générale sur proposition du Conseil d’Administration

-       les subventions de l’Europe, de l’Etat, et des collectivités territoriales

-       les contributions de fondations ou de sponsors financiers

-       les dons

-       les ressources provenant des activités de l’association

-       toutes autres ressources autorisées par la loi et conformes aux finalités de l’association.

 

Article 9 : Dispositions communes aux assemblées générales

 

Les assemblées générales se composent de tous les membres de l’association (membres des collèges 1, 2 et 3) à jour de leurs cotisations. Les personnels salariés peuvent être membres de l’association et participer aux votes des assemblées générales.

 

Les assemblées générales se réunissent sur convocation du bureau de l’association, ou sur demande écrite d’au moins deux tiers des membres. Les convocations, mentionnant l’ordre du jour, sont adressées par écrit (voie postale ou électronique) aux membres de l’association au moins quinze (15) jours à l’avance.

 

Chaque membre a une voix, et ne peut détenir plus de deux mandats de représentation. Le mandat de représentation peut être donné uniquement à un autre membre de l'association.

 

Les décisions des assemblées générales ne sont valablement prises que sur des points inscrits à l’ordre du jour, et à condition que le quorum soit atteint. Les décisions des assemblées générales sont prises à la majorité des membres présents et représentés plus une voix. Les votes se font à main levée, sauf en cas de demande d'un membre de voter à bulletin secret.

 

Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale suivante délibère, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

 

Le quorum des assemblées générales est fixé à 1/3 des adhérents de l’année concernée.

 

 Article 10 : Assemblée générale ordinaire

 

L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an, selon les modalités définies dans le précédent article.

Elle entend le rapport du conseil d’administration sur la gestion morale et financière ainsi que le rapport d’activité. Après avoir délibéré et statué sur ces rapports, elle procède au vote de ceux-ci.

 Elle pourvoit à l’élection des membres du conseil d’administration. Elle décide du montant de la cotisation annuelle. Elle statue sur l’ensemble des points à l’ordre du jour jusqu’à épuisement de celui-ci.

 

 Article 11 : Assemblée générale extraordinaire

 

L’assemblée générale extraordinaire est convoquée suivant les modalités prévues dans l’article 9. Elle est la seule à avoir compétence pour modifier les statuts, décider de la dissolution, de l’attribution des biens de l’association ou de sa fusion avec toute autre association.

Elle statue sur l’ensemble des points à l’ordre du jour jusqu’à épuisement de celui-ci.

 

Article 12 : Conseil d’Administration

 

Les membres du Conseil d’Administration avec voix délibérative sont au nombre de 4 à 12. Ils sont issus des 3 collèges, de préférence selon la répartition suivante :

 

-       collège 1 : un quart des membres

-       collège 2 : la moitié des membres

-       collège 3 : un quart des membres

 

Les représentants des collectivités participent au CA, mais ne prennent pas part aux votes.

Les membres du CA sont élus pour deux ans par l’assemblée générale. Ils sont réputés rééligibles.

 

En cas de vacance d’un poste d’administrateur, le Conseil d’Administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de celui-ci par cooptation. Il procède à son remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale.

En cas d’absence d’un des administrateurs à un conseil, un pouvoir pourra être donné à un autre administrateur.

 

Le Conseil d’Administration met en oeuvre les orientations décidées en assemblée générale, et est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la « Maison des Citoyen-ne-s du Monde » 

 

Les décisions se prennent prioritairement par consensus, mais la possibilité est laissée au vote à main levée avec décision à la majorité des voix. 

Tout membre du conseil, qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Les fonctions de membre du Conseil d’Administration ne sont pas rémunérées, mais peuvent donner lieu à des remboursements de frais, notamment de déplacements.

Les salariés éventuels ont la possibilité de participer au CA. Ils participent aux débats et peuvent prendre par aux votes.

 

Article 13 : Bureau

 

Le Conseil d’Administration élit chaque année parmi ses membres élus, un bureau, composé de 3 membres.

Les membres du collège 3 (collectivités) ne sont pas éligibles au bureau. Celui-ci est donc composé exclusivement de personnes physiques et de représentants d’associations/institutions.

Les membres du bureau exercent les fonctions de co-présidents.

Le bureau représente l’association auprès des partenaires.

Le bureau assure le fonctionnement et la gestion courante des activités de l’association, en mobilisant tous les moyens nécessaires. Il se réunit aussi souvent que nécessaire sur convocation.

Les fonctions de membre du bureau ne sont pas rémunérées, mais peuvent donner lieu à des remboursements de frais, notamment de déplacements.

 

Article 14 : Co-présidence

 

La présidence est exercée conjointement par les membres du bureau, qui en assument la responsabilité.

Elle préside le Conseil d’Administration et les assemblées générales qu’elle convoque. Elle représente la « Maison des Citoyen-ne-s du Monde » dans tous les actes de la vie civile. Elle est chargée de contrôler l’exécution des décisions du Conseil d’Administration. Elle a le pouvoir d’agir et de représenter la « Maison des Citoyen-ne-s du Monde » en justice.

 

Article 15 : Règlement intérieur

 

Un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d’Administration. Il est destiné à fixer les divers points du fonctionnement pratique de la « Maison des Citoyen-ne-s du Monde », non détaillés par les présents statuts. Il est communiqué aux membres de l’association, et le conseil d’administration veille à son respect.

 

 Article 16 : Dissolution

 

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale extraordinaire, celle-ci désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront en charge de la liquidation de l’association, et dont elle détermine les pouvoirs.

 

Les biens seront attribués à toute(s) association(s) poursuivant des buts proches, et qui seront désignés par l’assemblée générale extraordinaire.